Charte de confidentialité

Date de mise à jour: 7 Novembre 2024

1. Objet et identification de Rentila

La présente Charte illustre l’engagement de Rentila (le "Logiciel") quant au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (les "Données"), recueillies et traitées lors de votre utilisation du Logiciel dans les conditions décrites dans nos Conditions Générales d'Utilisation (disponibles à l’url suivante : https://www.rentila.com/terms/).

Identité du Responsable de traitement (pour les traitements opérés directement par Rentila) :
Rentila est édité par la société Rentila ltd, société de droit bulgare, dont le siège social est sis 119 Oboriste, Sofia, 1505, Bulgarie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sofia, Bulgarie, sous le n° 13028629.
Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) ou référent RGPD, dont les coordonnées sont indiquées à l’article 14.

Dans le cadre de la présente Charte de Confidentialité :

• Les Bailleurs désignent les utilisateurs propriétaires ou gestionnaires de biens qui utilisent les Services pour administrer leurs locations et traiter les données personnelles de leurs Locataires (ci-après “Le ou Les Bailleur(s)”).
• Les Locataires désignent les utilisateurs occupants d’un bien loué, dont les données personnelles peuvent être collectées et gérées par un Bailleur via le Logiciel (ci-après “Le ou Les Locataire(s)”).
• Les Utilisateurs désignent, collectivement ou individuellement, toute personne utilisant le Logiciel, y compris les Bailleurs et Locataires (ci-après “Le ou Les Utilisateur(s)”).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Rentila traite ou sous-traite vos données sur différentes bases légales, notamment :

• L’exécution d’un contrat (par exemple, la fourniture des Services et la gestion du compte).
• Le respect d’obligations légales (obligations comptables, fiscales, etc.).
• L’intérêt légitime (par exemple, la sécurité du Logiciel, la mesure d’audience anonymisée, la prévention de la fraude).
• Le consentement explicite (notamment pour certains cookies ou pour l’envoi de communications marketing, lorsque requis).

Important : Cette Charte a pour but de vous informer sur les informations susceptibles d’être collectées, l’usage qui en est fait, ainsi que sur vos droits. Elle est susceptible d’être mise à jour, comme indiqué à l’article 13.

2. Contenu envoyé sur le Logiciel

Toutes les informations et photos à caractère personnel que vous mettez volontairement en ligne (dans votre profil, dans des messages, ou encore dans les descriptions de vos biens) ne sont pas accessibles au public et ne peuvent pas être collectées et utilisées par des tiers.

Cependant, si vous avez activé l'option "Public" dans la fiche de description de vos biens, certaines informations de cette fiche (adresse de votre bien, photos, prix du loyer, etc.) seront rendues visibles et accessibles au public.

3. Cookies

La navigation sur le Logiciel peut entraîner l’implantation automatique de cookies dans votre navigateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent à nos serveurs de vous identifier et de vous proposer des informations personnalisées. Ils ont notamment pour but de simplifier la navigation et d’améliorer l’ergonomie du Logiciel.

Il existe plusieurs catégories de cookies déposés sur votre navigateur :

• Cookies strictement nécessaires (déposés par Rentila pour le bon fonctionnement du Logiciel, comme la connexion à votre compte).
• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics, etc.).
• Cookies liés à des outils de support client (Crisp, etc.).

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et directive ePrivacy), Rentila recueille votre consentement préalable pour l’implantation des cookies non strictement nécessaires. Un bandeau d’information ou un module de gestion des préférences peut apparaître lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies en utilisant ce module ou en configurant les paramètres de votre navigateur.

Vous pouvez refuser l’installation de certains cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais cela peut empêcher l’accès à certains services du Logiciel.

Pour plus d’informations sur la gestion ou la suppression des cookies, vous pouvez consulter les pages d’aide spécifiques à chaque navigateur :

• Edge
• Firefox
• Safari
• Chrome
• Opera

Pour en savoir plus, vous pouvez aussi consulter le site Aboutcookies.org, ainsi que les paramètres de Google. Rentila veille à ce que toute utilisation de cookies ou services tiers respectant le RGPD inclue, si nécessaire, des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) pour tout éventuel transfert de données hors EEE.

4. Données collectées

Les Données recueillies et ultérieurement traitées par le Logiciel sont celles que vous transmettez volontairement lors de l’ouverture de votre compte Utilisateur (le "Compte"), via le Formulaire d'inscription, et concernent au minimum :

• Nom et prénom(s)
• Adresse de messagerie électronique valide (votre identifiant pour accéder à votre Compte)
• Mot de passe choisi par vos soins

Certaines fonctionnalités avancées du Logiciel peuvent nécessiter de fournir des Données supplémentaires, comme :

• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Coordonnées bancaires
• Informations sur vos biens immobiliers et équipements
• Informations sur vos locataires
• Revenus et dépenses fonciers

Les Données recueillies automatiquement par le Logiciel incluent notamment votre adresse IP (adresse de votre ordinateur) ainsi que des informations liées à la version de votre navigateur, à la page affichée et à la date de la requête.

Toute absence de fourniture de certaines données obligatoires peut restreindre votre accès à certaines fonctionnalités du Logiciel.

5. Responsabilité du traitement des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des Services de Rentila, la responsabilité du traitement des données personnelles est répartie comme suit :

5.1. Le Bailleur en tant que Responsable de traitement

Le Bailleur qui utilise Rentila pour gérer ses locations est le responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte et traite via le Logiciel. Cela inclut, sans s’y limiter :

• Les données des Locataires et des candidats à la location (nom, coordonnées, contrats, paiements, etc.).
• Les données financières liées à la gestion locative (revenus, dépenses, paiements des loyers).

En tant que Responsable de traitement, le Bailleur s’engage à :

• Respecter le RGPD et toute réglementation applicable en matière de protection des données.
• Informer les Locataires et autres personnes concernées du traitement de leurs données personnelles, y compris l’utilisation de Rentila.
• S’assurer d’avoir une base légale pour la collecte et l’utilisation des données (contrat, consentement, obligation légale, etc.).
• Gérer les demandes des Locataires concernant leurs droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité).

5.2. Rentila en tant que Sous-traitant

Rentila agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Cela signifie que Rentila :

• Héberge et traite les données du Bailleur pour lui permettre de gérer ses locations.
• Ne prend aucune décision sur l’utilisation des données des Locataires et candidats à la location.
• N’utilise pas ces données à des fins commerciales, sauf instruction spécifique et consentement du Bailleur.

Un contrat de sous-traitance (Data Processing Agreement - DPA) est formé entre le Bailleur et Rentila par l’acceptation des CGU et de la présente Charte de Confidentialité. Les obligations minimales prévues par l’article 28 du RGPD y sont réputées intégrées.

5.3. Cas où Rentila est Responsable de traitement

Rentila est responsable de traitement pour certaines données spécifiques collectées indépendamment des instructions du Bailleur, notamment :

• Données d’utilisation du Logiciel : logs de connexion, journaux d’activité, statistiques pour améliorer les Services.
• Support technique : stockage et analyse des échanges pour assistance et sécurité.
• Sécurité et maintenance : détection des accès frauduleux, mesures de protection contre les cyberattaques.

Dans ces cas, Rentila s’engage à informer les Bailleurs et Locataires des finalités des traitements et à respecter leurs droits conformément au RGPD.

5.4. Droits des Locataires

Les Locataires dont les données sont saisies sur Rentila doivent contacter directement leur Bailleur pour toute demande liée à leurs droits RGPD (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité). Rentila, en tant que sous-traitant, ne peut répondre à ces demandes sans instruction de la part du Bailleur.

Absence de décision automatisée : Rentila ne met pas en œuvre de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires pour les Utilisateurs.

6. Finalités des traitements

Les Données identifiées comme obligatoires dans le formulaire d'inscription ou tout autre formulaire du Logiciel sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Logiciel. Nous utilisons ces informations pour :

• Gérer et maintenir notre Site.
• Vous permettre de bénéficier de fonctionnalités personnalisées.
• Traiter tout signalement ou correspondance de votre part.

Les Données recueillies automatiquement (ex. adresse IP, logs) nous permettent d'effectuer des statistiques de consultation et de renforcer la sécurité du Logiciel.

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à personnaliser les offres que nous vous proposons (par exemple, des offres de Partenaires) en fonction de vos centres d’intérêt. Ces traitements de ciblage publicitaire et de profilage n’ont lieu que si vous y avez consenti ou sur la base de l’intérêt légitime lorsque la réglementation l’autorise. Vous conservez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement ou de vous opposer à ces opérations (voir rubrique relative à vos droits).

Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre accord, sauf dans les cas prévus ci-après :

• Inscription en qualité de membre du Logiciel : un e-mail de bienvenue vous est envoyé pour activer votre Compte et rappeler vos identifiants.
• Fermeture du Compte : en cas de demande de suppression ou désactivation, un e-mail de notification est envoyé.
• Événements, Jeux et Concours : Rentila peut vous informer par e-mail des jeux, concours ou événements spéciaux qu’il organise.
• Informations sur le Logiciel et les services proposés : Rentila peut envoyer des notifications ou newsletters relatives au Logiciel.
• Assistance : en cas de demande d’assistance ou de question, Rentila répond par e-mail.

7. Destinataires des Données

Rentila s’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos Données.

Nous nous engageons à ne jamais partager ou divulguer vos Données à des tiers, excepté dans les situations suivantes :

• En réponse à une obligation légale ou administrative (autorité judiciaire, autorités de police, etc.).
• Lorsque vous nous avez donné votre accord préalable.
• En cas de violation de nos Conditions Générales d'Utilisation nécessitant la transmission à des entités habilitées.

Les seuls accès à vos données à caractère personnel concernent :

• Le personnel habilité de notre société.
• Nos sous-traitants (ex. hébergeur, solution d’envoi d’e-mails, support client Crisp, etc.) dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
• Le cas échéant, les organismes publics et privés pour répondre à des obligations légales.

Liste (non exhaustive) de nos sous-traitants :

• OVH (hébergement) – serveurs localisés dans l’UE
• Google Analytics (mesure d’audience) – peut impliquer des transferts hors EEE avec clauses contractuelles types
• Crisp (support client/chat) – serveurs localisés dans l’UE
• Amazon SES (envoi de mails) – serveurs localisés dans l’UE
• Sparkpost/MessageBird (envoi de mails) – serveurs localisés dans l’UE
• Stripe (processeur de paiements) – serveurs localisés dans l’UE
• Gocardless (processeur de paiements) – serveurs localisés dans l’UE
• PaypPal (processeur de paiements) – serveurs localisés hors l’UE

8. Sécurité et conservation des Données

Rentila attache une grande importance à la sécurité et la protection de vos Données. Nous mettons en œuvre toutes mesures nécessaires pour limiter les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation. Ainsi :

• Rentila utilise une connexion SSL (Secure Socket Layer) en 256 bits pour sécuriser la transmission des données.
• Votre compte Utilisateur est protégé par un mot de passe personnel (stocké sous forme chiffrée).
• Un système de cookies sécurisés est mis à votre disposition.
• Vos messages privés ne sont accessibles qu’à l’administrateur du Logiciel et uniquement sur votre demande et autorisation expresse.

Les Données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la fourniture des Services ou pour satisfaire aux obligations légales, comme indiqué au tableau de l’article 4.2.

Elles sont stockées chez l’hébergeur OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), et nous effectuons des sauvegardes quotidiennes sur un serveur à part également chez OVH. Lorsque des services tiers (ex. Crisp, Google, Amazon SES, Sparkpost/MessageBird, Stripe, Paypal, Gocardless) sont utilisés, Rentila veille à ce que des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.) soient mises en place pour tout éventuel transfert hors UE.

9. Sites partenaires

Vous pouvez accéder, par les liens hypertexte présents sur le Logiciel, aux sites et services de Partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des Données. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites.

10. Déclaration de l'utilisation des services API tiers (Google, Powens, Sparkpost/MessageBird, Amazon SES)

Rentila utilise les Services d'Interface de Programmation d'Application (API) de Google pour activer la fonctionnalité d'autorisation des utilisateurs permettant d'accéder à Rentila.

L'utilisation et le transfert par Rentila des informations reçues des API Google vers toute autre application seront conformes à la Politique d'utilisation des données des services API de Google, y compris aux exigences d'Utilisation Limitée.

Rentila utilise les Services d'Interface de Programmation d'Application (API) de Powens pour activer la fonctionnalité de synchronisation de comptes bancaires des utilisateurs permettant d'importer des transactions bancaires dans Rentila.

Rentila fait appel aux services de Stripe, PayPal et GoCardless pour traiter les paiements des abonnements et des transactions effectuées sur la Plateforme. Ces prestataires de services de paiement sécurisés permettent aux Bailleurs et Utilisateurs de réaliser des paiements en toute confiance, en garantissant la protection des données financières grâce au chiffrement et aux normes de sécurité les plus strictes (PCI-DSS). Chaque transaction est directement gérée par ces plateformes, et Rentila ne stocke à aucun moment les informations sensibles liées aux cartes bancaires ou aux comptes bancaires des Utilisateurs. En choisissant l’un de ces processeurs de paiement, l’Utilisateur accepte également leurs politiques de confidentialité et conditions d’utilisation.

Rentila les Services d'Interface de Programmation d'Application (API) de Amazon Simple Email Service (SES), Sparkpost/MessageBird pour assurer l’envoi sécurisé des emails transactionnels, notifications et communications aux Utilisateurs. Ces solutions permettent de garantir une délivrabilité optimale, en minimisant les risques de spams et d’erreurs d’envoi. Grâce à ces services, Rentila peut envoyer des confirmations d’inscription, des rappels de paiement, des notifications de mise à jour et toute autre communication essentielle au bon fonctionnement de la Plateforme. Ces prestataires agissent uniquement comme intermédiaires techniques pour l’acheminement des messages.

11. Droits d’accès, de modification et de suppression de vos données

Rentila se conforme aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), ainsi qu’aux législations nationales (ex. la loi bulgare de Protection des données personnelles).

Ainsi, vous disposez :

• D’un droit d’accès (possibilité de consulter et vérifier vos informations).
• D’un droit de rectification (en cas d’inexactitude, vous pouvez mettre à jour votre profil ou nous contacter).
• D’un droit de portabilité (exportation de vos données depuis votre Compte).
• D’un droit de suppression (vous pouvez supprimer vos données depuis votre Compte ou nous contacter pour le faire).
• D’un droit d’opposition (refus d’apparaître dans un fichier ou de voir vos informations transmises à des tiers lorsque la loi le permet).
• D’un droit à la limitation du traitement.

Les Locataires souhaitant exercer leurs droits sur les données gérées par un Bailleur doivent s’adresser directement à ce Bailleur. Lorsque Rentila est responsable de traitement, vous pouvez adresser vos demandes à notre DPO (coordonnées à l’article 14).

Vous avez également la possibilité de saisir l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence (ex. la CNIL en France) si vous jugez que vos droits ne sont pas respectés.

De plus, nous vous informons que :

• Vous pouvez toujours refuser d'indiquer vos Données sur le Logiciel, ce qui ne vous empêchera pas d'utiliser et d'explorer le Logiciel. Mais dans ce cas, nous serons peut-être dans l'incapacité de vous fournir certains services.
• À tout moment, vous pouvez mettre à jour ou corriger votre profil et votre adresse électronique dans la page de profil de votre Compte.

12. Inactivité du compte

Au bout de six mois d’inactivité, le Compte est désactivé automatiquement. Rentila envoie alors un e-mail vous informant de cette désactivation.

Au-delà d’un an d’inactivité, le Compte sera supprimé, sans préavis. Une fois votre Compte supprimé, vous ne pourrez plus accéder aux services nécessitant la possession d’un Compte, ni aux contenus que vous auriez pu y stocker ou publier.

13. Mises à jour de la Charte de Confidentialité

Rentila peut modifier, compléter ou actualiser la présente Charte de confidentialité afin de refléter toute évolution légale, réglementaire ou technique. En cas de modification importante (concernant, par exemple, les bases légales, les finalités du traitement ou l’exercice des droits des Utilisateurs), Rentila informera ses Utilisateurs par tout moyen écrit (notification par e-mail, bannière d’information, etc.) au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Passé ce délai, l’accès et l’utilisation de la Plateforme vaudront acceptation de la nouvelle version de la Charte.

En utilisant la Plateforme, en créant un compte ou en accédant aux services de Rentila, vous acceptez les termes de la présente Charte de Confidentialité. La version en ligne fait foi et prévaut sur toute autre version.

14. Questions, réclamations ou suggestions

Nous souhaitons être transparents au sujet de la confidentialité de vos Données. Pour toute question, suggestion ou préoccupation relative au traitement de vos Données, n’hésitez pas à nous contacter :

Courrier électronique : contact@rentila.com
DPO (ou Avocat à la Cour) : Me André ROUSSARD
65, rue d'Anjou
75008 PARIS